Versez votre Taxe d’apprentissage à La Fémis

© Kristen Pelou

En décidant d’affecter à La Fémis votre taxe d’apprentissage, vous contribuez directement à la formation des futurs professionnels du secteur du cinéma et de l’audiovisuel, qui intègreront plus tard vos équipes, seront les partenaires de vos entreprises et créeront les films et séries de demain.

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une ressource très importante pour La Fémis, qui est particulièrement attentive à utiliser avec responsabilité l’argent public dont elle bénéficie, et s’attache à consolider des ressources propres qui représentent déjà près de 25% de son budget.

C’est donc un investissement crucial pour votre entreprise, car la taxe d’apprentissage permet à La Fémis de former vos futurs salariés et partenaires, en investissant dans des équipements techniques de haut niveau aussi bien que dans le recours aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel qui constituent l’intégralité de son corps enseignant.

En 2020, votre versement nous aidera notamment à :

  • Poursuivre l’évolution des programmes pédagogiques pour répondre aux mutations du secteur et préparer les étudiants aux évolutions de vos métiers ;
  • Consolider les formations autour des Séries et répondre aux besoins de formation des auteurs dans cette filière ;
  • Financer les programmes d’ouverture sociale pour contribuer à la diversité de la création, du cinéma et de l’audiovisuel ;
  • Maintenir l’excellente employabilité de nos diplômés (90% d’insertion professionnelle 9 mois après le diplôme) ;
  • Renforcer les enseignements en anglais et voyages d’études pour former des jeunes acteurs du développement international du secteur.

La réforme de la taxe d’apprentissage

En 2020, une réforme modifie en profondeur les modalités de versement de la taxe d’apprentissage, ce qui risque de diminuer très nettement les sommes que La Fémis pourra collecter. En effet, la part de la taxe susceptible de lui revenir passe de 23% à 13%.
Désormais, vous devrez verser cette somme directement à La Fémis et non plus à un organisme collecteur (Afdas...).
Vous avez jusqu’au 31 mai au soir pour effectuer ce versement.

Votre soutien à La Fémis est donc plus que jamais nécessaire en 2020 !

Les détails de la réforme :
Selon les termes de la loi du 5 septembre 2018, les employeurs « concourent, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage » par trois contributions :

  • la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » ;
  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
  • la « contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un CDD ».

La « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » est composée :

  • de la taxe d’apprentissage ;
  • de la contribution à la formation professionnelle.

La « taxe d’apprentissage » (nouvelle formule) se décompose désormais en 2 fractions :

  • une part égale à 87 % « destinée au financement de l’apprentissage » versée par votre entreprise à l’Opco (anciennement OCTA/OPCA) auquel vous êtes rattaché (ancien "quota") ;
  • le solde de 13 % destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise, afin de favoriser notamment le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, c’est-à-dire les écoles comme La Fémis (ancien "hors quota").
TA 2020 - schéma versement

Le calendrier de la taxe d’apprentissage 2020

AnnéeSommes concernéesDestinataire du versementDate limite (<11 salariés)Date limite (>11 salariés)
2020 87% de la taxe d’apprentissage Opco déterminé selon la branche professionnelle (Afdas...) Avant le 1er mars 2021 Acompte de 60% avant le 1er mars 2020 + Acompte de 38% avant le 15 sept 2020 + Solde avant le 1er mars 2021
2020 13% (solde) de la taxe d’apprentissage La Fémis Avant le 1er juin 2020 Avant le 1er juin 2020

Comment verser à La Fémis ?

La Fémis est habilitée à recevoir directement le solde de la taxe d’apprentissage de toute entreprise, quel que soit son secteur (soit 13% de la taxe brute).
Rappelons que chaque entreprise est libre de verser sa taxe d’apprentissage à l’école de son choix, même si elle est partenaire d’un centre d’apprentis par ailleurs.

Vous pouvez effectuer votre versement (du solde de 13%) dès aujourd’hui et jusqu’au 31 mai 2020 inclus.

Rappel pour votre déclaration :
La Fémis (École Nationale Supérieure des Métiers de l’Image et du Son)
6, rue Francoeur 75018 Paris
Code UAI : 0753457A

1. Informez-nous de votre souhait de soutenir La Fémis :

Ces informations nous seront nécessaires pour vous établir un reçu libératoire en contrepartie de votre versement, essentiel en cas de contrôle URSSAF.

2. Effectuez votre versement directement à La Fémis :

Par chèque : A l’ordre de "L’agent comptable de La Fémis".

Par virement :

  • IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0047 513 - BIC : TRPUFRP1 (cf. RIB/IBAN joint) ;
  • Libellé du virement : TApp20 / Raison sociale de l’entreprise / SIRET de l’entreprise.

3. Renvoyez votre bordereau de versement (accompagné de votre chèque si vous réglez par chèque) à :
La Fémis
Nicolas Pillois
6 rue Francoeur
75018 Paris

Rappel : Vous pouvez toujours verser ce solde de la taxe d’apprentissage en nature par des dons de matériel entrant dans les dépenses pédagogiques de l’Ecole.

Date limite : le 31 mai 2020 au soir

N’hésitez pas à contacter Nicolas Pillois (n.pillois@femis.fr – 01 53 41 22 15) pour toutes les questions que vous pourrez avoir.

Contact

Nicolas Pillois, responsable du contrôle de gestion et des ressources
01 53 41 22 15
n.pillois@femis.fr

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