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© Kristen Pelou
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Création et développement du site Internet
MOSQUITO
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Hébergement
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Le Grand Courgoult
72140 ROUEZ
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Crédits photos : Yves Agostini, Jean-Jacques Bouhon, Caroline Dubois, Vladilen Vierny, Kristen Pelou

Données à caractère personnel

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur ce site Internet. De même, les messages électroniques envoyés à La Fémis et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de ces mêmes données pour des motifs légitimes. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Monsieur Le Directeur Général de La Fémis.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.femis.fr fait l’objet d’une déclaration numéro 1680511 vO enregistrée le 17-06-2013 par la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle et informations publiques culturelles

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Le logo, la marque « La Fémis » et le nom de domaine du site www.femis.fr, constituent des dénominations appartenant à La Fémis protégées par le droit de la propriété intellectuelle, dont il n’est pas possible de faire usage sans l’accord exprès et préalable de La Fémis.
La Fémis est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n° 3485183.

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Aucun transfert de propriété des informations publiques administratives n’est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d’un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques administratives. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d’une amende prononcée par la commission d’accès aux documents administratifs.

Responsabilité

Le site www.femis.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers quelques sites d’associations ou d’entreprises partenaires. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel www.femis.fr.
La Fémis n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d’autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité.

Conditions générales de vente

La Fémis (E.N.S.M.I.S, Ecole Nationale Supérieur des Métiers de l’Image et du Son), est un établissement public industriel et commercial (EPIC), sis 6 rue Francoeur 75 018 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 301 500 104 (numéro de déclaration d’activité de formation : 1175 P0 17375). La Fémis développe, propose et organise des formations en présentiel, à distance (ou mixtes (associant à la fois présentiel et à distance).
Les présentes conditions générales de vente (CGV), ont pour objet de définir les conditions de l’offre de formation professionnelle continue (ci-après communément désignées "Formation(s)"), que la Fémis (ci-après "La Fémis", ou "l’Organisme de Formation ou OF"), propose au(x) stagiaire(s) à savoir la ou les personne(s) physique(s) suivant le stage, et/ ou à l’entreprise ou l’organisme de droit public ou de droit privé qui l’emploie, (ci-après désigné "Client/ Stagiaire" ou "Stagiaire"), et, le cas échéant, à l’organisme financeur en cas de convention tripartite (Opérateur de compétences). Ces formations sont, soit issues du catalogue de formations, soit, définies pour des besoins spécifiques du/des stagiaires.
Ces conditions s’appliquent à tous types de formation, aussi bien en présentiel sur le site, qu’à distance (FOAD).
Le fait de passer commande de formation, notamment en ligne par la saisie sur le site internet www.femis.fr avec coche de la case d’acceptation des présentes CGV, par l’envoi d’un bulletin d’inscription, d’un mail ou d’un courrier de demande d’inscription comportant les mentions du bulletin, et / ou de payer implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Cette adhésion emporte reconnaissance par Le Client/Stagiaire que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Fémis lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client/ Stagiaire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de La Fémis, prévaloir sur les présentes conditions, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Dans le souci d’améliorer constamment ses programmes, la Fémis se réserve le droit, à tout moment, de changer d’intervenant, de cours, de planning, de lieu ou d’apporter toutes modifications au programme.

ARTICLE 1. OFFRE

L’ensemble des Formations à ce jour proposé par l’Organisme de Formation sont consultables en ligne sur le site www.femis.fr.
La plupart des formations de Fémis associent formation en présentiel et distanciel.

1.1 Formations en présentiel

L’Organisme de Formation propose des Formations qui se dérouleront soit, dans ses locaux (à ce jour, 6, rue Francoeur, Paris 75018), ou encore, dans des locaux tiers, dans des locaux mis à disposition par ses Client/ Stagiaires, en France ou à l’étranger.

1.2 Formations en distanciel

1.2.1 L’Organisme de Formation propose aussi des Formations à distance (FOAD), qui peuvent se présenter sous la forme de "classes virtuelles", notamment des formations courtes que le stagiaire visionne à distance, ou des modules "e-learning" qui permettent de former le stagiaire à partir de ressources et de parcours pédagogiques consultables sur un espace pédagogique dédié.

1.2.2 Le Stagiaire devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux modules.

1.2.3 L’organisme de formation s’engage a ? tout mettre en oeuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, du fournisseur d’accès, du site hébergeur.

1.2.4 Les identifiants de connexion livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec un tiers ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion. Ce changement de bénéficiaire dans les conditions prévues dans les CGB, sont soumis au seul agrément de la Fémis.

En cas de perte des identifiants par le bénéficiaire, le Stagiaire s’engage à informer la Fémis sans délai. A défaut, le Client/ Stagiaire répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ; ses identifiants, et la Fémis pourra engager à son encontre le cas échéant, une action en responsabilité visant à la réparation du préjudice subi tant sur le plan civil que pénal.

ARTICLE 2. MODALITES DE SELECTION ET D’INSCRIPTION - CONTRAT

2.1 Demande d’inscription

2.1.1 La demande d’inscription s’effectue en ligne sur le site :
https://www.femis.fr/-formation-continue-56-

L’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client/ Stagiaire (civilité, nom, prénom, fonction, adresse e-mail et postale, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates et le titre du stage. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la sélection. Seule la convocation, (en cas de sélection à plusieurs épreuves) adressée avant la date de l’épreuve, confirme le maintien de ladite épreuve.

2.1.2 Pour chaque Formation dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis.

2.2 Sélection des candidats

2.2.1 Les candidatures aux formations font l’objet d’une sélection par un jury composé de professionnels en exercice dans l’activité objet de ladite formation. Le jury examine les dossiers des candidats en sélectionnant en premier lieu les candidats qui remplissent les prérequis de la formation demandé et exposé dans la brochure de la formation consultable en ligne sur le site internet précité www.femis.fr. Il départage ensuite, le cas échéant, les candidats répondant aux prérequis au moyen de critères objectifs en fonction de leurs compétences et de leur parcours professionnel au regard des objectifs de la formation. Les délibérations du jury font l’objet d’un procès-verbal.

2.2.2 Les candidats sont informés par tout moyen écrit (courriel …) de l’admission ou du rejet de leur candidature dans un délai de 5 jours après la délibération et disposent d’un délai de 2 jours pour confirmer leur inscription.
Le courriel d’admission ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation ; seule la convocation, adressée au moins dix (10) jours avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite Formation.

2.2.3 En cas de nombre insuffisant de candidatures, l’Organisme de Formation se donne le droit d’annuler ou de reporter la session de formation.

2.3 Contrat de formation

2.3.1 Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle un contrat en deux exemplaires est adressé au Client/ Stagiaire (en trois exemplaires si convention tripartite) Il doit retourner par courrier les originaux, avant le démarrage de la formation,

2.3.2 Si le Client/ Stagiaire est une personne entreprenant l’action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle lui sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.

2.3.4 En cas de changement de financement, la Fémis doit être informée par écrit de la part du Client/ Stagiaire.

2.3.5 À l’issue de toute action, une attestation de fin de formation signée par le stagiaire lui est remise. Les exemplaires supplémentaires sont à destination des tiers payeurs et de la Fémis.

ARTICLE 3. MODALITES DE FORMATION

3.1 L’Organisme de Formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation exclusivement.

3.2 La durée de la formation est inscrite dans sa présentation (Nombre d’heures).

3.3 Une journée de Formation en présentiel (sauf exception mentionnée par l’OF), correspond à sept heures de cours en présentiel.

3.4 Les participants à une Formation en présentiel qui se tient dans les locaux de l’Organisme de Formation, sont tenus de respecter l’ensemble des règles et prescriptions applicables dans l’établissement, notamment en matière d’hygiène et sécurité, formalisées dans le Règlement intérieur, la Charte (Charte informatique), et la Charte égalité Femmes/Hommes et les Notes de service valant Règlement intérieur, dont ils devront prendre connaissance à la signature du contrat et qui sont consultables sur le site internet à l’adresse : https://www.femis.fr/.
Les participants à une Formation en ligne devront prendre connaissance et respecter l’ensemble des prescriptions ci-dessus en dehors de celles propres à l’utilisation des locaux.
Ces documents sont affichés dans les locaux et consultables sur le site internet de l’Organisme de Formation (1), et les stagiaires en sont informés.

3.5 L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la documentation rédigée par les intervenants et remise au Client/Stagiaire lors de la Formation.
Le Client/Stagiaire reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas l’Organisme de Formation sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de ladite documentation a postériori de la Formation.

3.6 L’Organisme de Formation fera parvenir au Stagiaire tous les documents relatifs à la Formation, dont et notamment, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la Formation, ainsi que les factures afférentes, par E-mail ou par courrier postal, aux adresses préalablement renseignées par le Stagiaire.

ARTICLE 4. MODALITES FINANCIERES ET DE PRISE EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS

4.1 Modalités financières

4.1.1 Les prix des Formations sont indiqués en euros HT (la Fémis, EPIC n’est pas assujetti à la TVA). Les prix en vigueur des Formations figurent dans la brochure en ligne de l’Organisme de Formation (https://www.femis.fr/-formation-continue-56-) et/ ou sur des flyers dédiés.
Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation, sauf cas particulier et restent à la charge des stagiaires/clients.

4.1.2 En cas de contrat de formation individuelle, à l’issue des délais de rétractation de 10 jours en application de l’article L 6353-6 du code du travail, le Client/ Stagiaire devra verser 30% du prix convenu selon les modalités ci-dessous suivantes le solde étant échelonné comme suit :
(Le montant devra être honoré au plus tard 30 jours avant la fin de la formation (ou par échéancier indiqué dans le contrat)
En cas de convention avec une entreprise ou un organisme, le règlement du prix de la formation s’effectue à présentation de facture.

4.1.3 Le prix est payable dès réception de la facture ou le cas échéant conformément à l’échéancier arrêté entre les Parties - par chèque, virement bancaire libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de la Fémis, en précisant le nom du participant, le numéro de facture, le nom de l’entreprise, ou par carte bancaire.
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fins de mois à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de défaut de paiement dans un délai de 30 jours après envoi de la facture, une première lettre de rappel amiable est envoyée au débiteur par La Fémis.
En l’absence de règlement de ladite créance dans un nouveau délai de 15jours, un second rappel est émis. Lorsque la créance n’a pas pu être recouvrée à l’amiable, une mise en demeure de payer est adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de paiement l’Agent Comptable procédera au recouvrement contentieux de la créance entraînant des frais supplémentaires à l’encontre du débiteur. Toute formation réalisée et suivie qui n’aurait pas été réglée ne pourra pas ni faire l’objet d’une nouvelle inscription ni d’une délivrance de la certification visée.
Le Client/ Stagiaire devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris et notamment les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de Justice.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’un responsable habilité de la Fémis. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie exigible de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus récente.

4.1.4 En cas de retard de paiement, des pénalités égales à deux fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

4.2 Modalités de prise en charge par des organismes tiers

4.2.1 En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après "OPCO") ou tout autre organisme tiers, il appartient au Stagiaire ou le cas échéant à la personne physique bénéficiaire de la Formation :
—  d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement lors de son inscription en ligne ;
—  de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, l’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés.

4.2.2 Dans le cas où (i) l’OPCO/l’organisme tiers ne confirme pas la prise en charge financière de la Formation et/ou (ii) que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Client/ Stagiaire, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

4.2.3 Pour certaines Formations préalablement déterminées par l’Organisme de Formation, ce dernier se réserve le droit de demander un acompte.

ARTICLE 5. RETRACTATION ANNULATION, REPORT

5.1 - A l’initiative du Client / Stagiaire

5.1.1 A compter de la date de signature du contrat de formation, le Client/Stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. S’il souhaite se rétracter, le Client/Stagiaire est tenu d’en informer l’Organisme de Formation par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse du siège avant l’expiration du délai (le cachet de la poste faisant foi). Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée au Client/ Stagiaire. Toutefois, au cas où le Client/Stagiaire aurait bénéficié de jours de formation, leur montant, calculé au prorata temporis de toute la formation, serait dû par le Client/Stagiaire. Le délai est porté à 14 jours dès lors que le contrat est conclu à distance en cas de démarchage téléphonique ou hors établissement.

5.1.2 Une fois passé le délai de rétractation, le Client/Stagiaire reconnait et accepte que pour être pris en compte cette demande devra être notifiée par écrit à l’Organisme de Formation (en cas d’envoi d’1 email, celui-ci devra être confirmé par LRAR pour prendre effet).
Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification (le cachet de la poste faisant foi) envoyée par le Client/Stagiaire :
—  Rétractation communiquée au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité n’est due par le Client/ Stagiaire.
—  Au-delà de 30 jours ouvrés : facturation d’une indemnité égale à 30 % du coût de la formation.
—  Au-delà de 5 jours ouvrés : indemnité égale à 100 % du coût de la formation.

5.1.3 Le Client/Stagiaire reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont lui été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation. Le Client/Stagiaire reconnait et accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation.

5.1.4 En cas de rupture par le Client/Stagiaire dans le cadre d’un contrat de formation à titre individuel pour force majeure dûment reconnue, il sera facturé uniquement les heures de formation déjà assurées prorata temporis.

5.2 A l’initiative de l’Organisme de Formation

5.2.1 En cas d’absence du formateur intervenant, l’Organisme de Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les meilleurs délais, la continuité de la Formation en remplaçant le formateur absent par un autre formateur aux compétences techniques et qualifications équivalentes. Dans le cas où l’Organisme de Formation ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.

5.2.2 En cas de force majeure, l’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont notamment considérés comme ayant, à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne), la grève du personnel de l’Organisme de Formation, l’absence du formateur intervenant, les pandémies, épidémies, conflits armés, catastrophes naturelles …

5.2.3 L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix jours calendaires, l’Organisme de Formation s’engage, au choix du Client/Stagiaire :
—  à émettre un avoir au Client/ Stagiaire valable sur tout type de Formation du catalogue de formation de l’Organisme de formation,

—  à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client/ Stagiaire, à l’exclusion de tout autre coût.
Dans les cas visés ci-dessus, le Client/ Stagiaire est prévenu dans les meilleurs délais par l’Organisme de Formation par tous moyens.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT A L’IMAGE

6.1 L’Organisme de Formation est seul titulaire des droits de Propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme et le support (image ou texte, papier, électronique, numérique, audio, oral, etc.…) sont sa propriété exclusive, notamment en cas de fourniture au Client/Stagiaire d’une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la Formation suivie (qui peut lui être adressée par courrier électronique ou sur un espace en ligne dédié). Par ailleurs, les documents remis par les intervenants aux stagiaires pendant la formation restent la propriété de leurs auteurs.

6.2 En conséquence, en application de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle cette documentation ne peut, de quelque manière et sous toute forme que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, exploitation, utilisation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable écrit et exprès de l’Organisme de Formation, et notamment ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion extérieure ou à un tiers extérieur à la formation.

6.3 Il est par ailleurs interdit au Client/Stagiaire d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les stages de formation, à l’exception des exercices réalisés par lui le cas échéant, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.

6.4 En cas de formation en distanciel, il est interdit d’enregistrer la formation sous forme de support audio ou vidéo sans l’accord préalable et exprès de l’Organisme de Formation.

6.5 Dans le cas où le Client est une entreprise qui fait participer ses employés, il se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RENSEIGNEMENT

Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier au service Formation Professionnelle de la Fémis – 6 rue Francoeur – 75018 Paris, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

8.1 L’Organisme de Formation affirme que les Formations proposées dans son catalogue de Formations, sont conformes à la description qui en est faite. Le Client/ Stagiaire reconnait également que, préalablement a ? toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Fémis lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services a ? ses besoins.
Il lui appartiendra de prouver toute non-conformité éventuelle.

8.2 Le Stagiaire, ou le Client, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation.

8.3 Le Client/Stagiaire s’engage à ? informer La Fémis dans un délai de 24 heures a ? compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
La Fémis fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client/ Stagiaire reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service liée a ? une intervention de maintenance corrective, La Fémis mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passe ? ce délai, La Fémis prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à ? celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, La Fémis pourra également interrompre temporairement l’accès. La Fémis s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client/ Stagiaire. Ce dernier s’engage a ? ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à La Fémis. La Fémis prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

9.1 La Fémis s’engage à mettre en oeuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les "Données") et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement RGPD", et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et libertés".

9.2 Les Données font l’objet de traitement automatisé par la Fémis agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur son site Internet (ci-après la "Politique de Confidentialité").
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services de LAMIS en charge du traitement. Ces données sont nécessaires a ? l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail, et pour les tenir informés des évolutions et actualités des formations. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
La Fémis s’engage à ce que les données à caractère personnel concernées par le contrat de formation ne soient hébergées que sur le territoire de l’Union européenne ou dans des Etats répondant aux exigences de protection des données des textes précités et de la Commission Européenne.
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à nos mentions légales : (https://www.femis.fr/mentions-legales-104).
Le Stagiaire dispose du droit de demander l’accès aux données personnelles le concernant, ainsi que leur rectification, leur effacement et du droit de s’opposer au traitement.
Le Client/ Stagiaire peut exercer ces droits en s’adressant par courrier électronique au correspondant en charge de la Protection des Données de La Fémis (formation.continue@femis.fr).

9.3 Si le Stagiaire transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une Formation, le Stagiaire aura la qualité de Responsable de traitement.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

10.2 Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client/ Stagiaire /Stagiaire ainsi que de celles de L’Organisme de Formation qui se réserve le droit de les modifier unilatéralement, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client/ Stagiaire.

10.3 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur.

10.4 Le Stagiaire s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.

10.5 Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas de manière permanente ou temporaire de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

10.6 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

10.7 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera du ressort des tribunaux compétents de Paris.

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