Versez votre Taxe d’apprentissage à La Fémis

La taxe d’apprentissage est une ressource très importante pour La Fémis, qui est particulièrement attentive à utiliser avec responsabilité l’argent public dont elle bénéficie, et s’attache à consolider des ressources propres qui représentent déjà près de 25% de son budget.

C’est donc un investissement crucial pour votre entreprise, car la taxe d’apprentissage permet à La Fémis de former vos futurs salariés et partenaires, en investissant dans des équipements techniques de haut niveau aussi bien que dans le recours aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel qui constituent l’intégralité de son corps enseignant.

En 2023, votre versement nous aidera notamment à :

• Poursuivre l’évolution des programmes pédagogiques pour répondre aux mutations du secteur et préparer nos étudiants aux mutations de vos métiers ;
• Consolider les formations autour des Séries et répondre aux besoins de formation des auteurs dans cette filière ;
• Financer les programmes d’ouverture sociale pour contribuer à la diversité de la création, du cinéma et de l’audiovisuel ;
• Accompagner l’insertion professionnelle de nos étudiants pour assurer leur employabilité ;
• Préparer nos étudiants à l’internationalisation du secteur..

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son Avenir professionnel (dite loi "Avenir professionnel" ) réforme en profondeur le système de financement de la formation professionnelle, en particulier celui de l’apprentissage.
L’article 37 de la loi établit de nouvelles règles sur le financement de l’apprentissage, notamment sur le versement de la taxe d’apprentissage.

Elle se compose désormais de deux fractions (L. 6241-2 du code du travail) :
• Une première fraction équivalente à 87% de la taxe d’apprentissage, collectée en 2020 par les opérateurs de compétences et à compter de 2022 par le réseau des URSSAF (CGSS à la Réunion) et de la MSA, sera versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelle ;
• Une seconde fraction égale à 13% de la taxe d’apprentissage, appelée également « solde de la taxe d’apprentissage », versée directement par les entreprises aux établissements et organismes dont les catégories sont fixées à l’article L. 6241-5 du code du travail (formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs).

TAXE D’APPRENTISSAGE : Les modalités de versements

Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées au cours de l’année écoulée. Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente.
L’ordonnance du 23 juin 2021 apporte des modifications dans le recouvrement et l’affectation des contributions des employeurs à compter de l’année 2023.

Ainsi, le « solde de la taxe d’apprentissage », calculé pour 2023 sur les rémunérations 2022, sera recouvré par les Urssaf (CGSS à la Réunion) et la MSA, en une échéance annuelle, lors de la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Les montants seront ensuite reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui réaffectera ces fonds aux établissements d’enseignement qui auront été désignés, tels La Fémis après votre affectation via la plateforme SOLTéA.

En 2023, une nouvelle plateforme numérique SOLTéA soutenue par La Caisse des Dépôts et consignations (CDC) permettra aux employeurs de choisir les structures auxquelles ils souhaitent verser le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Les 3 étapes à suivre en 2023 :

• 1. Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022
• 2. Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN1 d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023) par l’intermédiaire de votre plateforme Net-Entreprises

Retrouver les modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme Net-Entreprises ici : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2537/

• 3. L’attribuer à La Fémis via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu’à septembre/octobre 2023

Retrouvez toutes les informations sur cette nouvelle plateforme ici : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

La désignation de La Fémis comme bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage ne pourra effectivement être effectuée qu’à partir de la mise en place de la plateforme SOLTEA (prévue fin mai / début juin) :

La Fémis (École Nationale Supérieure des Métiers de l’Image et du Son)
6, rue Francoeur 75018 Paris
N° SIRET : 42150644500012
Code UAI : 0753457A

N’hésitez pas à contacter Fabien Boucheron (mailto:taxe.apprentissage@femis.fr - 01 53 41 22 15) pour toutes les questions que vous pourriez avoir.